Examen des services de base

Chaque jour, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doit répondre à la demande de services frontaliers d'une industrie du voyage de plus en plus exigeante dans un contexte économique restrictif. En raison de cette combinaison de facteurs, le maintien des programmes et des services existants sans ressources supplémentaires représente tout un défi. Malgré tout, l'Agence est déterminée à protéger la sécurité et la prospérité du Canada en surveillant les personnes et les marchandises qui entrent au pays ou qui en sortent.

Un des défis que doit relever l'ASFC est de répondre équitablement et avec transparence aux demandes de services de traitement douanier nouveaux ou améliorés qui lui sont adressées, et de s'acquitter en même temps d'un double mandat : contribuer à la sécurité nationale et à la sécurité publique tout en facilitant la libre circulation des personnes et des marchandises.

L'ASFC a entrepris un examen en deux étapes de ses services de traitement des voyageurs (examen des services de base), en collaboration avec les intervenants de l'industrie. La première étape portait sur le mode aérien; la seconde portait sur les modes maritime et ferroviaire.

Que sont les services de base?

Les services de base sont les services particuliers de traitement à la frontière que l'Agence offre de la part du gouvernement du Canada à tous les bureaux d'entrée et pour tous les modes de transport. Le niveau de services de base à un endroit donné est fonction des trois éléments suivants : 

  • Les heures  actuelles d'ouverture des bureaux de l'ASFC (par exemple, huit heures par jour, tous les jours);
  • Le type de services que doit fournir l'ASFC de la part du gouvernement du Canada (par exemple, traitement des voyageurs arrivant de l'étranger dans les aéroports);
  • La capacité opérationnelle de l'ASFC à chaque bureau.

Pour en savoir plus sur les heures d'ouverture des différents bureaux, consultez le Répertoire des bureaux de l'ASFC.

Quels étaient les objectifs de l'examen?

Les objectifs principaux de l'examen étaient les suivants :  

  • Concevoir, pour le traitement des voyageurs, des méthodes viables qui soient suffisamment équitables, transparentes et souples pour s'ajuster aux demandes et au contexte changeants de l'industrie du voyage;
  • Établir des critères transparents pour déterminer les services, les endroits et les heures d'ouverture qui méritent d'être financés à même les fonds publics, et garantir de ce fait une utilisation optimale des ressources de l'ASFC;
  • Établir une méthodologie solide, facilement compréhensible et accessible aux intervenants, et évaluer objectivement et équitablement les demandes de services nouveaux ou améliorés pour le traitement des voyageurs.

L'examen des services de base ne touchait ni le dédouanement des expéditions commerciales ni les politiques de recouvrement des coûts en vigueur à l'ASFC.

Problèmes soulevés par les intervenants

Au cours des consultations, les intervenants ont dit à l'ASFC qu‘elle pouvait faire mieux pour répondre aux besoins de l'industrie du voyage. Ils lui ont fait remarquer que les heures d'ouverture de certains bureaux répondaient mal à leurs besoins. Ils ont laissé entendre que l'Agence manquait d'équité et d'uniformité dans l'application de ses politiques de prestation de services et de recouvrement des coûts, ce qui freinait l'essor économique régional, surtout pour les petits aéroports, pour les exploitants de navires de croisière et pour les collectivités que ceux-ci desservent. Les intervenants de l'industrie étaient d'avis que l'Agence devait adopter une démarche cohérente et transparente relativement à l'obtention de nouveaux services ou de services supplémentaires de traitement des voyageurs.

En outre, les intervenants ont critiqué la façon dont l'ASFC déterminait :

  • les services méritant d'être subventionnés;
  • les services à financer par recouvrement des coûts;
  • les services à financer par une combinaison des deux méthodes : services subventionnés ou recouvrement des coûts;
  • les demandes à rejeter.

La taille du Canada, sa topographie variée et la distribution de sa population font du traitement des voyageurs une opération fort complexe et dispendieuse pour l'ASFC. N'importe quelle collectivité située près de la frontière canado-américaine pourrait faire valoir que des services accrus sont nécessaires à sa croissance économique. L'Agence ne niera pas l'importance de la croissance économique, mais elle doit évaluer toutes les demandes qui lui sont adressées dans une optique de sécurité, de rentabilité et d'avantages pour le plus grand nombre de personnes.

Étape I : mode aérien

L'ASFC a choisi le mode aérien pour la première étape de l'examen, car la majorité des demandes de services supplémentaires lui venaient des autorités aéroportuaires, des transporteurs aériens et des municipalités. Cette étape s'est terminée en 2009. L'Agence a déjà remis aux intervenants le Rapport sur le mode aérien, qui résume l'examen, les observations et les pratiques exemplaires.

Grâce à l'étape I de l'examen, l'ASFC a atteint ses objectifs en élaborant et en mettant en œuvre le cadre stratégique sur les services aériens. Le cadre permettra à l'ASFC d'établir une méthode cohérente, ouverte et équitable pour déterminer comment et où affecter les ressources de l'ASFC quand des demandes de services de base supplémentaires lui sont présentées.

Le 1er avril 2009, l'ASFC a instauré le Cadre stratégique sur les services aériens et elle a augmenté, aux aéroports admissibles, ses services de traitement des voyageurs arrivant de l'étranger. Le cadre stratégique catégorise les aéroports selon des critères clairs et mesurables, comme le nombre de voyageurs, la fréquence des vols, et la distance jusqu'aux points de service. Seuls les endroits répondant à tous les critères établis sont désignés admissibles à de nouveaux services ou à une expansion des services.

Étape II : modes maritime et ferroviaire

La deuxième étape de l'examen des services de base, qui s'est terminée récemment, portait sur les modes maritime et ferroviaire. Le rapport intitulé Examen des services de base : maritime et ferroviaire pour les passagers expose les principales conclusions, observations, recommandations et mesures de suivi qui sont ressorties des consultations avec les intervenants des secteurs maritime et ferroviaire et qui ont servi à dresser un cadre stratégique pour ces deux modes.

Le cadres stratégiques sur les services maritimes et ferroviaires sont similaires à celui sur les services aériens : ils proposent des critères équitables, transparents et souples pour déterminer ce qui constitue un service de base, et un modèle de cotation à plusieurs niveaux pour juger des bureaux d'entrée maritimes et ferroviaires admissibles à des services supplémentaires. Cependant, chaque cadre est adapté aux réalités du mode sur lequel il porte.

Pour le suivi

L'ASFC tient à se doter de cadres stratégiques cohérents, clairs et équitables pour répondre aux demandes de service le plus judicieusement possible compte tenu de ses ressources. Elle continuera de collaborer étroitement avec les intervenants de l'industrie pour trouver des solutions concertées aux problèmes de services frontaliers. En matière de niveaux de service, elle entend continuer d'appliquer à long terme des politiques réalistes mais efficaces.

Pour en savoir plus ou pour obtenir un exemplaire papier ou électronique du Rapport sur le mode aérien ou du rapport sur le traitement des voyageurs dans les modes maritime et ferroviaire, vous pouvez communiquer avec l'équipe de l'examen des services de base.