Code de conduite
Foire aux questions

1. Pourquoi l'ASFC a-t-elle révisé son Code de conduite?

Le Code de conduite de l'ASFC a été révisé en fonction du nouveau Code de valeurs et d'éthique du secteur public et de la nouvelle Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat du SCT sont tous deux entrés en vigueur le 2 avril 2012, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Ils remplacent le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

Bien qu'une bonne partie du contenu de la version révisée du Code de conduite de l'ASFC corresponde exactement aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor, ce processus offrait aussi une occasion d'étoffer et de faire ressortir les aspects du Code qui ont été expressément adaptés à l'ASFC.

Plus particulièrement, le SCT a établi que des lignes directrices étaient nécessaires en ce qui concerne les nouveaux enjeux, comme ceux qui se rapportent aux médias sociaux, et qu'il fallait mettre davantage l'accent sur des milieux de travail sains et sécuritaires, exempts de harcèlement.

2. Quel est le but du Code de conduite?

Lorsque la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles est entrée en vigueur en 2007, le gouvernement du Canada s'est engagé à établir une charte afin de guider les fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions et dans leur conduite professionnelle. Cette charte est devenue le Code de valeurs et d'éthique du secteur public, à partir duquel chaque organisation du secteur public devait établir son propre code de conduite personnalisé. Le Code de conduite vise à soutenir une culture axée sur la réflexion éthique, sur la prise de décisions éthiques et sur le comportement éthique. Il découle du Code de valeurs et d'éthique du secteur public et tient compte de la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat du Secrétariat du Conseil du Trésor.

3. Le Code de conduite n'est-il pas qu'une question de « bon sens »?

Non, pas tout à fait. Chaque personne peut avoir une conception différente du « bon sens », et le Code de conduite nous fournit des lignes directrices relatives aux normes de comportement minimales que tous les employés doivent respecter.

4. Quel est le contenu général du Code de conduite?

Le Code de conduite donne un aperçu des valeurs du secteur public (le respect de la démocratie, le respect envers les personnes, l'intégrité, l'intendance et l'excellence) ainsi que des valeurs complémentaires de l'ASFC (le respect, l'intégrité et le professionnalisme). Il décrit les comportements à adopter pour incarner ces valeurs. Le Code fournit des lignes directrices et des normes de façon à définir le comportement éthique, et donne des exemples de comportements éthiques ainsi que de plus amples renseignements sur ce qui constitue un conflit d'intérêts et un conflit de responsabilités.

5. Les recrues sont elles assujetties au Code de conduite?

Oui. Les recrues sont aussi tenues de respecter le Code de conduite.

6. Qui n'est pas assujetti au Code de conduite?

Les entrepreneurs ne sont pas assujettis au Code de conduite. Cependant, nous demandons qu'ils respectent l'esprit du Code.

Tous les autres employés, y compris les étudiants, les recrues, les employés nommés pour une période déterminée, les employés occasionnels et les employés en congé sans solde, sont assujettis au Code de conduite, conformément aux conditions d'emploi.

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