Documents sur l'agence
Ces documents fournissent des renseignements sur l'ASFC.
Vérification et évaluation
Rapports financiers trimestriels
États financiers
États des résultats prospectifs
Résultats ministériels
Résultats ministériels antérieurs
Stratégie de développement durable
- 2023 à 2027
- 2020 à 2023
- 2019 à 2020
- 2017 à 2020
- Rapport complet sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour l'exercice 2021 à 2022
- Rapport complet sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour l'exercice 2020 à 2021
- Rapport provisoire sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2020 à 2021
Relève du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
- Décret : Instructions au sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères ()
- Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères : Rapport annuel 2021
- Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères : Rapport annuel 2020
- Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères : Rapport annuel 2019
- Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères : Rapport annuel 2017 à 2018
Divers
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