CANPASS
Bateaux privés - Foire aux questions

1. Comment adhérer au programme CANPASS – Bateaux privés?

À compter du 3 avril 2018, l’ASFC a cessé d’accepter de nouvelles demandes d’adhésion ou de renouvellement de l’adhésion pour le programme CANPASS – Bateaux privés. Les participants actuels garderont leurs privilèges jusqu’à l’expiration de leur adhésion (5 ans pour le programme CANPASS bateaux privés).

2. L'adhésion au programme CANPASS - Bateaux privés me permet-elle de faire une déclaration par téléphone lors de mon entrée aux États-Unis comme au Canada?

Non. Les programmes CANPASS sont pour les voyageurs entrant au Canada seulement. Les États-Unis ont peut-être des programmes parallèles ou similaires. Vous devriez communiquer avec les autorités douanières des États-Unis pour de plus amples renseignements.

3. Le programme CANPASS - Bateaux privés est-il disponible pour les voyageurs canadiens revenant de Saint-Pierre et Miquelon?

Non. Tous les passages CANPASS au Canada (par bateau ou par avion) doivent provenir des États-Unis.

4. De quelle façon les plaisanciers ne faisant pas partie d'un programme CANPASS font-ils leur déclaration à l'ASFC?

Vous devez vous rendre à un poste maritime de déclaration par téléphone désigné et téléphoner dès votre arrivée au 1-888-226-7277. Par la suite, un inspecteur des douanes vous donnera des instructions.

5. Les participants au programme CANPASS - Bateaux privés peuvent-ils utiliser leurs privilèges pour importer des marchandises commerciales?

Non. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser vos privilèges CANPASS pour importer des marchandises commerciales.

6. Les pilotes d'hydravions inscrits au programme CANPASS - Aéronefs privés peuvent-ils se poser et faire leur déclaration à une marina désignée comme un poste de déclaration pour bateaux seulement?

Non. Ces marinas sont désignées comme des postes de déclaration pour les plaisanciers seulement. Les pilotes et les passagers à bord de l'aéronef ne se qualifient pas comme étant des plaisanciers.

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