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Mémorandum D11-5-2
Règles d'origine spécifiques - (ALÉNA)
2010-03-19
- Le titre du présent mémorandum, Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA) – Modifications à l'annexe I – Règles d'origine spécifiques, a été remplacé par Règles d'origine spécifiques – ALÉNA.
- Le présent mémorandum a été révisé en vue de fournir un lien stable menant à la version officielle du Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA) – Annexe I – Règles d'origine spécifiques. Les règles ligne-par-ligne de l'ALÉNA ne figurent plus en entier dans le présent mémorandum.
- Les modifications au Règlement sur les règles d'origine spécifiques – Annexe I ont été apportées afin de tenir compte des modifications apportées au Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), lesquelles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2007, ainsi que de la libéralisation des règles d'origine accordée par les trois Parties de l'ALÉNA.
- Les modifications apportées à la numérotation des positions, sous-positions ou numéros tarifaires, lesquelles expriment les modifications apportées au SH, sont de nature technique et ne modifient aucunement l'origine des marchandises. Les modifications apportées qui expriment la libéralisation des règles d'origine, lesquelles visent à adoucir les exigences en matière d'origine, s'appliquent aux herbes et épices, au pétrole, au cuir, à certaines matières textiles et vêtements, à l'aluminium, aux moteurs diesel, aux turbines à gaz et leurs parties, aux vannes, aux transformateurs électriques, aux piles et batteries, aux téléphones, aux télévisions, aux locomotives et leurs parties, aux appareils médicaux et leurs parties et autres outils.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (102 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2010-03-19
Résumé
Le Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA) – Annexe I – Règles d'origine spécifiques ne figure plus en entier dans le présent mémorandum.
Références
| Bureau de diffusion | Division de l'origine et de l'établissement de la valeur |
| Dossier de l'administration centrale | 4571-6-1 |
| Références légales | Décret en conseil C.P. 1993-2186 Décret en conseil C.P. 1994-2153 Décret en conseil C.P. 1995-2233 Décret en conseil C.P. 1995-2234 Décret en conseil C.P. 1997-0585 Décret en conseil C.P. 2000-0266 Décret en conseil C.P. 2001-2417 Décret en conseil C.P. 2002-2240 Décret en conseil C.P. 2004-1605 Décret en conseil C.P. 2006-497 Décret en conseil C.P. 2009-994 Décret en conseil C.P. 2009-995 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D11-5-12 daté le 20 décembre 2006 |
