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Mémorandum D15-2-49
Certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois
Imposition de droits antidumping et compensateurs
- Le présent mémorandum fait référence à l'imposition de droits antidumping aux importations de certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine (Chine) et du Taipei chinois, et à l'imposition de droits compensateurs aux importations de certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la Chine.
- Le mémorandum a été révisé afin de tenir compte des ordonnances du Tribunal canadien du commerce extérieur, datée du 6 janvier 2010, lesquelles prorogent son ordonnance à l'égard de certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de Chine et du Taipei chinois et annulent son ordonnance à l'égard de certaines pièces d'attache en acier inoxydable originaires ou exportées du Taipei chinois.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (134 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2010-07-16
Résumé
Le présent mémorandum vise l'imposition de droits antidumping, conformément à l'article 3 de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), aux importations de certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine (Chine) et du Taipei chinois, et l'imposition de droits compensateurs, conformément au même article de la LMSI, aux importations de certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de Chine. L'imposition de ces droits fait suite à une ordonnance par le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) prorogeant les conclusions de dommage rendues à l'égard de certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de Chine et du Taipei chinois et annulant les conclusions de dommage rendues à l'égard de certaines pièces d'attache en acier inoxydable originaires ou exportées du Taipei chinois.
Références
| Bureau de diffusion | Direction des droits antidumping et compensateurs Direction générale des programmes |
| Dossier de l'administration centrale | 4243-38 et 4218-17 |
| Références légales | Loi sur les mesures spéciales d'importation, article 3 |
| Autres références | D14-1-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D15-2-49, en date du 28 août 2007 |
