Mémorandums D
D16 - Surtaxe

Nota : Les mémorandums identifiés « non-ASFC » peuvent contenir de l'information périmée.

Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D16-1-1 Révisé
2018-08-17
Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe
Date de modification :