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Mémorandum D4-1-4
Entrepôts d'attente des douanes
2009-02-13:
- La présente page « En résumé » a été révisée afin d’indiquer les modifications qui ont été apportées en raison de l’Initiative sur la réduction de la paperasserie du gouvernement du Canada. Cette page remplace la page « En résumé », du Mémorandum D4-1-4 datée le 8 août 2008.
- Conformément à ce qui précède, les modifications suivantes ont été apportées :
- Les paragraphes 11(f), 29, et 68(c), Lettres d’engagement associées au recouvrement des coûts (Mémorandum D4‑1‑4, daté le 11 juillet 1997) ont été supprimés, car l’option de recouvrement des coûts ne s’applique pas au Programme des entrepôts d’attente.
- Le paragraphe 15(b), Agrément des courtiers afin qu’ils puissent opérer dans les zones spécifiques comme l’aéroport (Mémorandum D4-1-4, daté le 11 juillet 1997) a été supprimé, car l’ASFC n’exerce pas l’autorité pour cette exigence.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (1.4 Mo) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-02-13
Résumé
Le présent mémorandum explique les procédures que doit suivre un particulier ou une entreprise pour obtenir un agrément d’exploitation d’entrepôt auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il décrit aussi les conditions d’exploitation de l’entrepôt d’attente et les types d’entrepôts d’attente pour lesquels un agrément peut être octroyé au Canada.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique frontalière commerciale Direction des programmes d’observation et de la frontière Agence des services frontaliers du Canada |
| Dossier de l'administration centrale | 7795-0 |
| Références légales | Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes Loi sur les douanes, articles 30, 37(1), 164 et 166 |
| Autres références | D1-2-1, D1-7-1, D3-1-7, D3-3-1, D17-1-21 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D4-1-4 daté le 11 juillet 1997 |
