D120 – Caution en douane

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Conformément aux lois, règlements et autres autorisations régissant l'activité douanière mentionnée ci-dessous, nous, le « débiteur principal » et la « caution », ainsi que nos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs, nous engageons conjointement et solidairement envers Sa Majesté la Reine du Canada, ses héritiers et successeurs jusqu'à concurrence du montant indiqué ci-après. Nous, le débiteur principal reconnaissons aussi être tenus de présenter et de maintenir une garantie du montant indiqué.

Dans ce formulaire, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

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