E347 – Rapport de vérification inspection – entrepôt de stockage
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A.
- 1. Nom de l'exploitant de l'entrepôt
- 2. Nº d'agrément
- 3. Évaluation de risque courant : Bas/Moyen/Haut
- 4. Adresse de l'entrepôt
- 5. Genre d'étrepôt: Public/Privé
- 6. Montant de la garantie ($)
- 7. Évaluation de risque courant : Importées / Domestiques en douane / Présomption d'exportation
- 8. Nom du courtier, s'il y a lieu
- 9. Date de la présente verification
- 10. Date de la dernière vérification
B.
- 1. Raison de la visite à l'entrepôt : Vérification de l'inventaire / Vérification fonctionnelle
- 2. Méthodes : Compter l'inventaire / Examen du contenu des paquets / Examen des dossiers de l'exploitant / Autre (Spécifier)
- 3. Fonctionnement de l'entrepôt
- (a) Espace réservé bien identifié : Oui/Non
- (b) Espace réservé conforme au plan : Oui/Non
- (c) Espace réservé est séparé : Oui/Non
- (d) Espace réservé est fermable à clef : Oui/Non
- (e) Espace réservé contient seulement des marchandises en douance : Oui/Non
- (f) Espace réservé est suffisamment grand : Oui/Non
- (g) Marchandises marquées correctement : Oui/Non
- (h) Marchandises sont faciles à compter : Oui/Non
- (i) Régistres sont : Très bon / Bon / Oui/Non
- Remarques
- 4. Résultats
- (a) Nombre de B 3 vérifiées : Ouverts / Fermés
- (b) Surplus
- Manquant - Aucune amende
- Manquant - Amende
- Autre (détailler)
- (c) Droits et taxes à payer, manquant $
- (d) If penalty assessed / S'il y a une amende
- (i) Nº de la saisie
- (ii) Élément d'amende
- 50% des droits et taxes
- Droits et taxes
- Le triple des droits et taxes, jusqu'à la valeur à l'acquitté
- (iii) Montant de l'amende $
- (e) Probléms, méthodes, résultats discutés avec l'exploitant : Oui/Non
- (f) Nom de l'exploitant ou représentant
- Remarques (utiliser une autre feuille si nécessaire)
- 5. Temps total utilisé aux fins de cette vérification, y compris voyage et documentation () Heures
- 6. Recommandations au surintendant
- Signature de l'agent
- Date
C. Doit étre rempli par le surintendant
- 1. Comparer le résultat de cette vérification au résultat de la dernière. Détailler
- 2. Lettre recommandée à l'exploitant : Oui/Non
- 3. Faut-il mettre à date l'évaluation de risque : Oui/Non
- 4. Recommandations au gérant
- Signature du surintendant
- Date
D. Étudié par le gérant
- Signature du gérant
- Date
- Date de modification :