E95 – Feuille d'information - Analyse des plaintes

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Protégé une fois rempli

Nota : Les renseignements que contiennent ce formulaire sont recueillis dans le but de tenir un dossier des plaintes et sont protégés par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le formulaire est conservé dans le fichier de renseignements personnels concernant les plaintes nº RCD PPU 005.

Mode de transport

Classement de la plainte

Traitement des voyagers

Traitement des marchandises - Fret

Évaluation de la plainte

Allégations concernant la conduite des agents

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