K36B – Certificat à l'usage des personnes qui demandent le drawback des droits de douane ou des taxes d'accise acquittés sur des marchandises consommables chargées à bord d'aéronefs commerciaux qui s'envolent vers l'étranger

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Il est certifié que les marchandises désignées dans la déclaration ci-dessus ont été reçues à bord de l'aéronef commercial désigné, au bureau de douanes de (X); que ces marchandises doivent être utilisées exclusivement à bord de l'aéronef désigné et qu'elles ne seront pas, en totalité ou en partie, rapportées, vendues au Canada sans entrée officielle et paiement des droits ou des taxes.

Je certifie par les présentes que les marchandises susmentionnées ont été chargées à bord de l'aéronef commercial désigné.

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