Acronymes et abréviations

Liste d'acronymes et d'abréviations fréquemment utilisés par l'ASFC et leur signification.


Acronyme / Signification

A

ACIA
Agence canadienne d'inspection des aliments
ACP
Avis de cotisation de pénalité
AD
Avis des douanes
ADR
Aucune déclaration requise
AIPRP
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
ALECA
Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange
ALECC
Accord de libre-échange Canada-Chili
ALECCO
Accord de libre-échange Canada-Colombie
ALECCR
Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
ALECH
Accord de libre-échange Canada-Honduras
ALECI
Accord de libre-échange Canada-Israël
ALECJ
Accord de libre-échange Canada-Jordanie
ALECP
Accord de libre-échange Canada-Pérou
ALECPA
Accord de libre-échange Canada-Panama
ALENA
Accord de libre-échange nord-américain
AMG
Autre ministère du gouvernement
ARC
Agence du revenu du Canada
ASF
Agent des services frontaliers
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada

C

CBP
Customs and Border Protection (United States) (en anglais seulement)
CIC
Citoyenneté et Immigration Canada
CITES
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
CNC
Centre national de ciblage
CRIO
Centre de remboursement pour importations occasionnelles
CT
Contingents tarifaires

D

DA
Décision anticipée
DCC
Décret du Conseil
DCF
Document de contrôle du fret
DECA
Déclaration d'exportation canadienne automatisée
DND
Décision nationale des douanes
DP
Dossier du passager
DRIM
Décret de remise visant les importations par messager
DRIP
Décret de remise visant les importations par la poste

E

EDI
Échange de données informatisé
EFV
Expédition de faible valeur
En fr.
En franchise de droit
EXPRES
Expédition rapide et sécuritaire

F

FDC
Facture des douanes canadiennes

I

IC
Industrie Canada
IPEC
Information préalable sur les expéditions commerciales
IPV
Information préalable sur les voyageurs

L

LD
Loi sur les douanes
LGE
Licence générale d'exportation
LGI
Licence générale d'importation
LLEI
Loi sur les licences d'exportation et d'importation
LMEC
Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée
LMIC
Liste des marchandises d'importation contrôlée
LMSI
Loi sur les mesures spéciales d'importation

M

MAECD
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
MDM
Mainlevée contre documentation minimale

N

NCF
Numéro de contrôle de fret
NE
Numéro d'entreprise
NPF
Nation la plus favorisée

O

OMC
Organisation mondiale du commerce
OMD
Organisation mondiale des douanes

P

PAD
Programme d'autocotisation des douanes
PDE
Point d’entrée
PDV
Programme des divulgations volontaires
PE
Protocole d'entente
PEP
Partenaires en protection
PICSC
Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial

R

RDR
Relevé détaillé de rajustement
RGI
Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé
RSAP
Régime de sanctions administratives pécuniaires
RVI
Registraire des véhicules importés

S

SAED
Système automatisé d'échange de données des douanes
SEA
Système d'examen avant l'arrivée
SH
Système harmonisé
SIF
Service d'information sur la frontière
SPC
Sécurité Publique Canada
SSMAEC
Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales
STDCC
Système de traitement des déclarations commerciales réglées au comptant.

T

TACI
Tarif de l'Accord Canada-Israël
TAU
Tarif de l'Australie
TC
Tarif du Chili
TC
Transports Canada
TCCE
Tribunal canadien du commerce extérieur
TCCR
Tarif Canada-Costa Rica
TCOL
Tarif de la Colombie
TÉU
Tarif des États-Unis
THN
Tarif du Honduras
TI
Tarif de l'Islande
TJ
Tarif de la Jordanie
TM
Tarif du Mexique
TMÉU
Tarif Mexique-États-Unis
TN
Tarif de Norvège
TNZ
Tarif de la Nouvelle-Zélande
TP
Tarif du Pérou
TPA
Tarif du Panama
TPAC
Tarif des pays antillais du Commonwealth
TPG
Tarif de préférence générale
TPMD
Tarif des pays moins développés
TPS
Taxe sur les produits et services
TSL
Tarif Suisse-Liechtenstein
TVH
Taxe de vente harmonisée
TVP
Taxe de vente provinciale
TVQ
Taxe de vente du Québec

V

VD
Valeur en douane