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ARCHIVÉ - Statistiques nationales du régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)

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De janvier 2009 à décembre 2011

Table des matières

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Introduction

Les tableaux suivants fournissent de l'information statistique sur les pénalités imposées dans le cadre du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP), de janvier 2009 à décembre 2011. Le volume et le montant des pénalités ont été calculés pour chaque période de six mois afin de fournir des données à jour. Toutefois, ces données peuvent varier légèrement par rapport aux montants publiés précédemment, à mesure que des décisions d'appels sont rendues.

L'infraction C244 est exclue des calculs, puisqu'elle est en fait un avertissement généré par le système aux clients du Programme d'autocotisation des douanes (PAD). Tous les chiffres, tant le volume net que le montant des pénalités, englobent toutes les infractions imposées, sauf celles qui ont été annulées. En d'autres mots, les pénalités annulées ne font pas partie des calculs statistiques.

Les données ont été analysées par types de clients, par niveaux de pénalités, par infraction principale et par donnée sur les appels. Tous les montants des pénalités et les valeurs sont exprimés en dollars canadiens. Tous les tableaux et tous les graphiques portent sur la période allant de janvier 2009 à décembre 2011.

Tous les graphiques sont des graphiques à barres empilées. Ils servent à montrer des séries multiples empilées l'une sur l'autre. Il peut s'agir de séries de types de clients, de niveaux de pénalités ou de codes d'infractions. De cette façon, les graphiques présentent les totaux de toutes les séries, la proportion de chaque série par rapport au total, ainsi que le volume net total ou le montant des pénalités. Un petit graphique à secteurs est inséré dans le coin supérieur droit de certains graphiques et illustre la proportion que les valeurs occupent durant l'ensemble de la période. Les valeurs de ce graphique à secteurs sont indiquées dans la légende.

Le graphique 1 indique le nombre d'impositions de pénalités par rapport au volume net d'infractions. Pour déterminer le nombre de clients pénalisés, il faut utiliser le nombre d'impositions de pénalités plutôt que le volume net d'infractions, car chaque imposition de pénalités peut renfermer plusieurs infractions.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur chaque infraction, notamment sur les structures et les bases des pénalités et la législation, veuillez consulter le Document-maître des infractions.

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Infractions du RSAP par types de clients

Les tableaux et les graphiques suivants donnent un résumé semestriel du volume net d'infractions et du montant des pénalités par types de clients. Les statistiques regroupent trois principaux types de clients : les importateurs, les transporteurs et les exploitants d'entrepôts. Dans tous les tableaux, les données saisies sur les importateurs comprennent aussi les exportateurs. À l'heure actuelle, il est impossible de dégager un pourcentage précis d'exportateurs par rapport aux importateurs. Le graphique 1 indique le pourcentage (net) de toutes les infractions imposées par types de clients, de janvier 2009 à décembre 2011. Par exemple, 92,83 % de toutes les pénalités du RSAP ont été imposées à des importateurs, 5,35 %, à des transporteurs et 1,82 %, à des exploitants d'entrepôts. Voir les chiffres présentés au tableau 1.

Tableau 1. Volumes et montants nets des pénalités, par types de clients
IP = impositions de pénalités; V = volume; P = montant des pénalités

Période de   Importateurs Transporteurs Exploitants d'entrepôts TOTAL
Janv.-juin 2009 IP 2 749 706 149 3 604
V 5 048 905 159 6 112
P 1 756 535,02 $ 881 003,58 $ 318 897,05 $ 2 956 435,65 $
Juill.-déc. 2009 IP 2 689 696 148 3 533
V 12 997 944 216 14 157
P 1 862 673,54 $ 1 034 149,14 $ 295 837,55 $ 3 192 660,23 $
Janv.-juin 2010 IP 2 487 581 153 3 221
V 15 515 805 364 16 684
P 2 238 667,48 $ 999 093,80 $ 320 066,92 $ 3 557 828,20 $
Juill.-déc. 2010 IP 2 858 523 163 3 544
V 25 725 708 332 26 765
P 2 133 722,39 $ 1 057 325,00 $ 304 900,00 $ 3 495 947,39 $
Janv.-juin 2011 IP 2 989 483 143 3 615
V 15 175 609 372 16 156
P 2 021 675,00 $ 1 012 425,00 $ 245 550,00 $ 3 279 650,00 $
Juill.-déc. 2011 IP 3 124 860 230 4 214
V 12 935 1 068 271 14 274
P 2 055 412,91 $ 1 604 125,00 $ 524 350,00 $ 4 183 887,91 $

Nombre total d'impositions de pénalités, volumes nets d'infractions et total du montant des pénalités pour toutes les périodes visées par le rapport

Période
de
déc-
laration		   Importateurs % Transporteurs % Exploitants d'entrepôts % TOTAL
Janv.
2009-déc.
2011		 IP 16 896 77,75 3 849 17,71 986 4,54 21 731
V 87 395 92,83 5 039 5,35 1 714 1,82 94 148
P 12 068 686,34 $ 58,40 6 588 121,52 $ 31,88 2 009 601,52 $ 9,72 20 666 409,38 $

Graphique 1

Volumes nets des infractions et des impositions de pénalités

Graphique 2

Volumes nets d'infractions par types des clients

Graphique 3

Montants nets des pénalités par types de clients
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Infractions du RSAP par niveaux de pénalités

Le tableau 2 dresse un sommaire semestriel des volumes nets d'infractions et des montants nets des pénalités par niveaux de pénalités. Les pourcentages illustrent la portion du volume total d'infractions imposées et du montant (net) des pénalités pour chaque niveau de pénalités. Par exemple, 96,68 % de toutes les infractions imposées (sauf C244 et les pénalités qui ont été annulées) sont imposées au premier niveau et seulement 1,76 % le sont au deuxième niveau. Environ 1,53 % de toutes les infractions sont imposées au troisième niveau. Toutefois, elles comptent pour 16,61 % de la valeur totale des pénalités imposées. Les pénalités de troisième niveau sont associées à des montants de pénalité graduellement plus élevés, car la structure du RSAP est progressive dans la plupart des cas.

Tableau 2. Volumes et montants nets des pénalités relatives aux infractions, par niveaux depénalités

V = volume; P = montant des pénalités

Période de déclaration   Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL
Janv.-juin 2009 V 5 410 399 302 1 6 112
P 2 105 586,41 $ 351 718,09 $ 498 676,12 $ 455,03 $ 2 956 435,65 $
Juill.-déc. 2009 V 13 334 425 394 4 14 157
P 2 368 047,46 $ 284 902,00 $ 536 664,41 $ 3 046,36 $ 3 192 660,23 $
Janv.-juin 2010 V 16 307 240 135 2 16 684
P 2 943 389,80 $ 251 766,06 $ 361 015,74 $ 1 656,60 $ 3 557 828,20 $
Juill.-déc. 2010 V 26 461 199 105 0 26 765
P 2 857 997,39 $ 224 400,00 $ 413 550,00 $ 0,00 $ 3 495 947,39 $
Janv.-juin 2011 V 15 826 198 124 8 16 156
P 2 673 500,00 $ 207 050,00 $ 374 100,00 $ 25 000,00 $ 3 279 650,00 $
Juill.-déc. 2011 V 13 683 199 384 8 14 274
P 2 550 462,91 $ 210 125,00 $ 1 248 300,00 $ 175 000,00 $ 4 183 887,91 $


Niveaux de pénalité Janv. 2009 - déc. 2011
Volume		 % Total Janv. 2009 - déc. 2011
Montants de pénalité		 % Total
Niveau 1 91 021 96,68 15 498 983,97 $ 75,00
Niveau 2 1 660 1,76 1 529 961,15 $ 7,40
Niveau 3 1 444 1,53 3 432 306,27 $ 16,61
Niveau 4 23 0,02 205 157,99 $ 0,99
TOTAL 94 148 100,00 20 666 409,38 $ 100,00

Graphique 4
volumes nets d'infractions par niveaux de pénalités

Graphique 5

Montants nets des pénalités par niveaux de pénalités
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Infractions du RSAP par types de clients et par niveaux de pénalités

Les tableaux et les graphiques suivants dressent un sommaire du volume net des infractions et du montant net des pénalités imposées, par niveaux de pénalités et par types de clients, durant la période visée par le rapport, de janvier 2009 à décembre 2011. Les pourcentages illustrent la portion du volume total d'infractions imposées et du montant (net) des pénalités, par niveaux de pénalités et par types de clients.

Tableau 3. Volume et montant nets des pénalités relatives aux infractions, par types de clients et par niveaux de pénalités

V = volume; P = montant des pénalités

Niveau   Importateurs % Transporteurs % Entrepôts % Total
1 v 85 585 94,03 4 169 4,58 1 267 1,39 91 021
p 10 272 622,81 $ 66,28 4 426 046,52 $ 28,56 800 314,64 $ 5,16 15 498 983,97 $
2 v 1 214 73,13 344 20,72 102 6,14 1 660
p 816 736,88 $ 53,38 498 525,00 $ 32,58 214 699,27 $ 14,03 1 529 961,15 $
3 v 589 40,79 510 35,32 345 23,89 1 444
p 974 168,66 $ 28,38 1 463 550,00 $ 42,64 994 587,61 $ 28,98 3 432 306,27 $
4 v 7 30,43 16 69,57 0,00 23
p 5 157,99 $ 2,51 200 000,00 $ 97,49   0,00 205 157,99 $
Total v 87 395 92,83 5 039 5,35 1 714 1,82 94 148
p 12 068 686,34 $ 58,40 6 588 121,52 $ 31,88 2 009 601,52 $ 9,72 20 666 409,38 $

Graphique 6

Volumes nets d'infractions par types de clients et par niveaux de pénalités

Graphique 7

Montant nets des pénalités par types de clients et par niveaux de pénalités

Dix principales infractions du RSAP

Les tableaux 4 à 9 portent sur les dix principales infractions du RSAP imposées, de janvier 2009 à décembre 2011, par suite d'infractions commerciales ou frontalières et d'infractions commises par des importateurs et des exportateurs, des transporteurs et des exploitants d'entrepôts. Ces tableaux présentent le volume et le montant nets des pénalités pour chaque infraction durant chaque période de rapport de six mois, par ordre décroissant, par nombre net d'infractions imposées, d'après le volume total indiqué dans les deux dernières lignes du tableau. Les codes d'infractions sont indiqués au haut du tableau, et les périodes, ainsi que le volume et le montant nets des pénalités respectifs, du côté gauche. Pour connaître les structures de pénalité de chaque infraction, y compris une description, il faut consulter le Document-maître des infractions. Les graphiques 7 à 18 correspondent à l'information contenue dans les tableaux et présentent le volume ou le montant des pénalités moyen pour chaque période, de janvier 2009 à décembre 2011.

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Dix principales infractions du RSAP

Tableau 4. Volumes et montants nets des pénalités des dix principales infractions
V = volume; P = montant des pénalités

Période de déclaration   C082 C353 C352 C336 C005
Janv.-juin 2009 v 1 164 563 272 999 574
p 77 000,00 $ 105 373,43 $ 243 472,10 $ 285 000,00 $ 73 100,00 $
Juill.-déc. 2009 v 2 599 7 115 262 1 057 534
p 99 900,00 $ 181 322,63 $ 243 789,70 $ 260 200,00 $ 77 700,00 $
Janv.-juin 2010 v 5 807 5 684 1 008 853 405
p 438 350,00 $ 205 384,19 $ 368 063,95 $ 161 200,00 $ 55 325,00 $
Juill.-déc. 2010 v 7 374 6 331 8 239 1 033 550
p 506 200,00 $ 191 350,00 $ 217 790,13 $ 103 300,00 $ 87 600,00 $
Janv.-juin 2011 v 7 094 3 230 1 222 1 068 630
p 470 175,00 $ 179 750,00 $ 172 075,00 $ 106 800,00 $ 102 625,00 $
Juill.-déc. 2011 v 9 439 31 391 1 295 778
p 576 700,00 $ 4 249,67 $ 56 088,24 $ 129 500,00 $ 135 150,00 $
Janv.2009-déc.2011 v 33 477 22 954 11 394 6 305 3 471
p 2 168 325,00 $ 867 429,92 $ 1 301 279,12 $ 1 046 000,00 $ 531 500,00 $


Période de déclaration   C083 C358 C084-C151 C071 C070
Janv.-juin 2009 v 102 163 278 123 107
p 10 200,00 $ 320 015,58 $ 9 320,71 $ 25 700,00 $ 10 700,00 $
Juill.-déc. 2009 v 188 231 373 167 72
p 18 800,00 $ 343 363,77 $ 18 394,55 $ 25 400,00 $ 7 600,00 $
Janv.-juin 2010 v 590 213 245 119 165
p 56 450,00 $ 248 397,93 $ 23 052,27 $ 33 500,00 $ 23 100,00 $
Juill.-déc. 2010 v 240 145 236 227 711
p 54 613,66 $ 263 000,00 $ 37 575,00 $ 116 500,00 $ 53 800,00 $
Janv.-juin 2011 v 600 160 0 271 29
p 46 175,00 $ 290 000,00 $ 0,00 $ 142 050,00 $ 34 800,00 $
Juill.-déc. 2011 v 3 282 0 218 16
p 300,00 $ 651 000,00 $ 0,00 $ 122 750,00 $ 19 200,00 $
Janv.2009-déc.2011 v 1 723 1 194 1 132 1 125 1 100
p 186 538,66 $ 2 115 777,28 $ 88 342,53 $ 465 900,00 $ 149 200,00 $

Graphique 8

Volumes nets des dix principales infractions

Graphique 9

Montants nets des pénalités des dix principales infractions
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Dix principales infractions commerciales du RSAP

Les infractions commerciales sont celles pour lesquelles des pénalités sont imposées par suite de vérifications ou d'audits effectués après la mainlevée. Ces pénalités sont imposées, pour la plupart, à des importateurs ou à des propriétaires qui omettent de payer ou de rembourser des droits découlant de corrections requises ou de drawbacks.

Tableau 5. Volumes et montants nets des pénalités des dix principales infractions commerciales

V = volume; P = montant des pénalités

Période de déclaration   C082 C353 C352 C083 C070
Janv.-juin 2009 v 1 164 563 272 102 107
p 77 000,00 $ 105 373,43 $ 243 472,10 $ 10 200,00 $ 10 700,00 $
Juill.-déc. 2009 v 2 599 7 115 262 188 72
p 99 900,00 $ 181 322,63 $ 243 789,70 $ 18 800,00 $ 7 600,00 $
Janv.-juin 2010 v 5 807 5 684 1 008 590 165
p 438 350,00 $ 205 384,19 $ 368 063,95 $ 56 450,00 $ 23 100,00 $
Juill.-déc. 2010 v 7 374 6 331 8 239 240 711
p 506 200,00 $ 191 350,00 $ 217 790,13 $ 54 613,66 $ 53 800,00 $
Janv.-juin 2011 v 7 094 3 230 1 222 600 29
p 470 175,00 $ 179 750,00 $ 172 075,00 $ 46 175,00 $ 34 800,00 $
Juill.-déc. 2011 v 9 439 31 391 3 16
p 576 700,00 $ 4 249,67 $ 56 088,24 $ 300,00 $ 19 200,00 $
Janv.2009-déc.2011 v 33 477 22 954 11 394 1 723 1 100
p 2 168 325,00 $ 867 429,92 $ 1 301 279,12 $ 186 538,66 $ 149 200,00 $


Période de déclaration   C350 C152 C080 C081 C214
Janv.-juin 2009 v 6 44 3 3
p 2 931,70 $ 44 000,00 $ 300,00 $   300,00 $
Juill.-déc. 2009 v 18 11 10 0 0
p 9 139,09 $ 11 000,00 $ 1 000,00 $ 0,00 $ 0,00 $
Janv.-juin 2010 v 49 42 2 0 23
p 26 629,72 $ 42 600,00 $ 250,00 $ 0,00 $ 2 800,00 $
Juill.-déc. 2010 v 103 20 58 53 19
p 15 450,00 $ 3 000,00 $ 8 700,00 $ 7 950,00 $ 5 700,00 $
Janv.-juin 2011 v 182 44 1 1 7
p 28 500,00 $ 6 750,00 $ 150,00 $ 150,00 $ 2 100,00 $
Juill.-déc. 2011 v 86 28 16 3 0
p 12 900,00 $ 4 200,00 $ 2 200,00 $ 450,00 $ 0,00 $
Janv.2009-déc.2011 v 444 189 90 57 52
p 95 550,51 $ 111 550,00 $ 12 600,00 $ 8 550,00 $ 10 900,00 $

Graphique 10

Volumes nets des dix principales infractions commerciales

Graphique 11

Montants nets des pénalités des dix principales infractions commerciales

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Dix principales infractions frontalières du RSAP

Les infractions frontalières sont des infractions pour lesquelles les pénalités du RSAP sont imposées au point d'entrée. Elles sont, pour la plupart, imposées à des transporteurs, des exploitants d'entrepôts, des courtiers, des exploitants de boutiques hors taxes, des participants au Programme d'autocotisation des douanes (PAD), des exportateurs et, dans certains cas, des importateurs.

Tableau 6. Volumes et montants nets des pénalités des dix principales infractions frontalières

V = volume; P = montant des pénalités

Période de déclaration   C336 C005 C358 C084-C151 C071
Janv.-juin 2009 v 999 574 163 278 123
p 285 000,00 $ 73 100,00 $ 320 015,58 $ 9 320,71 $ 25 700,00 $
Juill.-déc. 2009 v 1 057 534 231 373 167
p 260 200,00 $ 77 700,00 $ 343 363,77 $ 18 394,55 $ 25 400,00 $
Janv.-juin 2010 v 853 405 213 245 119
p 161 200,00 $ 55 325,00 $ 248 397,93 $ 23 052,27 $ 33 500,00 $
Juill.-déc. 2010 v 1 033 550 145 236 227
p 103 300,00 $ 87 600,00 $ 263 000,00 $ 37 575,00 $ 116 500,00 $
Janv.-juin 2011 v 1 068 630 160 0 271
p 106 800,00 $ 102 625,00 $ 290 000,00 $ 0,00 $ 142 050,00 $
Juill.-déc. 2011 v 1 295 778 282 0 218
p 129 500,00 $ 135 150,00 $ 651 000,00 $ 0,00 $ 122 750,00 $
Janv.2009-déc.2011 v 6 305 3 471 1 194 1 132 1 125
p 1 046 000,00 $ 531 500,00 $ 2 115 777,28 $ 88 342,53 $ 465 900,00 $


Période de déclaration   C021 C018 C033 C274 C354
Janv.-juin 2009 v 236 111 86 73 64
p 205 000,00 $ 13 900,00 $ 86 000,00 $ 104 000,00 $ 192 000,00 $
Juill.-déc. 2009 v 185 182 62 80 99
p 185 000,00 $ 30 900,00 $ 62 000,00 $ 108 000,00 $ 297 000,00 $
Janv.-juin 2010 v 171 73 150 94 97
p 281 500,00 $ 12 300,00 $ 129 000,00 $ 108 000,00 $ 291 000,00 $
Juill.-déc. 2010 v 114 116 82 152 86
p 362 000,00 $ 59 000,00 $ 127 000,00 $ 176 000,00 $ 258 000,00 $
Janv.-juin 2011 v 62 78 134 80 89
p 188 000,00 $ 77 750,00 $ 212 000,00 $ 101 000,00 $ 267 000,00 $
Juill.-déc. 2011 v 43 117 125 125 160
p 118 000,00 $ 236 750,00 $ 231 000,00 $ 220 000,00 $ 480 000,00 $
Janv.2009-déc.2011 v 811 677 639 604 595
p 1 339 500,00 $ 430 600,00 $ 847 000,00 $ 817 000,00 $ 1 785 000,00 $

Graphique 12

Volumes nets des dix principales infractions frontalières

Graphique 13

Montants nets des pénalités des dix principales infractions frontalières
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Dix principales infractions du RSAP commises par des importateurs ou des exportateurs

L'« importateur » est la personne ou l'entité qui fait importer des marchandises, qui les déclare et qui paye les droits et les taxes applicables. Pour ce qui est des marchandises qui sont exportées, l'« exportateur » est le détenteur du numéro d'entreprise aux fins de la Loi sur les douanes qui exporte ou qui fait exporter des marchandises commerciales.
(Un importateur détient également un numéro d'entreprise.)

Tableau 7. Volumes et montants nets des pénalités des dix principales infractions commises par des importateurs ou des exportateurs

V = volume; P = montant des pénalités.

Période de déclaration   C082 C353 C352 C336 C005
Janv.-juin 2009 v 1 164 563 272 997 519
p 77 000,00 $ 105 373,43 $ 243 472,10 $ 284 800,00 $ 64 100,00 $
Juill.-déc. 2009 v 2 599 7 115 262 1 057 437
p 99 900,00 $ 181 322,63 $ 243 789,70 $ 260 200,00 $ 57 600,00 $
Janv.-juin 2010 v 5 807 5 684 1 007 849 368
p 438 350,00 $ 205 384,19 $ 367 851,16 $ 160 800,00 $ 50 175,00 $
Juill.-déc. 2010 v 7 374 6 331 8 239 1 027 502
p 506 200,00 $ 191 350,00 $ 217 790,13 $ 102 700,00 $ 79 950,00 $
Janv.-juin 2011 v 7 094 3 230 1 222 1 066 601
p 470 175,00 $ 179 750,00 $ 172 075,00 $ 106 600,00 $ 97 750,00 $
Juill.-déc. 2011 v 9 439 31 391 1 288 738
p 576 700,00 $ 4 249,67 $ 56 088,24 $ 128 800,00 $ 127 275,00 $
Janv.2009-déc.2011 v 33 477 22 954 11 393 6 284 3 165
p 2 168 325,00 $ 867 429,92 $ 1 301 066,33 $ 1 043 900,00 $ 476 850,00 $


Période de déclaration   C083 C084-C151 C071 C070 C360
Janv.-juin 2009 v 102 278 123 58 72
p 10 200,00 $ 9 320,71 $ 25 700,00 $ 5 800,00 $ 279 950,76 $
Juill.-déc. 2009 v 188 373 164 7 83
p 18 800,00 $ 18 394,55 $ 25 100,00 $ 1 100,00 $ 260 782,61 $
Janv.-juin 2010 v 590 245 119 130 64
p 56 450,00 $ 23 052,27 $ 33 500,00 $ 19 600,00 $ 175 401,54 $
Juill.-déc. 2010 v 240 236 227 707 109
p 54 613,66 $ 37 575,00 $ 116 500,00 $ 49 000,00 $ 232 000,00 $
Janv.-juin 2011 v 600 0 271 14 124
p 46 175,00 $ 0,00 $ 142 050,00 $ 16 800,00 $ 250 000,00 $
Juill.-déc. 2011 v 3 0 217 4 94
p 300,00 $ 0,00 $ 122 250,00 $ 4 800,00 $ 194 000,00 $
Janv.2009-déc.2011 v 1 723 1 132 1 121 920 546
p 186 538,66 $ 88 342,53 $ 465 100,00 $ 97 100,00 $ 1 392 134,91 $

Graphique 14

volumes nets des dix principales infractions commises par des importateurs ou des exportateurs

Graphique 15

Montants nets des pénalités des dix principales infractions commises par des importateurs ou des exportateurs
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Dix principales infractions du RSAP commises par des transporteurs

Un transporteur est un particulier, une société de personnes ou une société se livrant au commerce du transport de marchandises ou de personnes.

Tableau 8. Volume et montant nets des pénalités des dix principales infractions commises par des transporteurs

V = volume; P = montant des pénalités

Période de déclaration   C021 C354 C033 C358 C018
Janv.-juin 2009 v 233 64 82 62 16
p 202 000,00 $ 192 000,00 $ 82 000,00 $ 114 833,00 $ 4 000,00 $
Juill.-déc. 2009 v 182 99 57 59 88
p 182 000,00 $ 297 000,00 $ 57 000,00 $ 90 826,75 $ 18 700,00 $
Janv.-juin 2010 v 168 97 145 45 15
p 277 500,00 $ 291 000,00 $ 124 000,00 $ 55 681,01 $ 5 000,00 $
Juill.-déc. 2010 v 110 86 73 55 103
p 354 000,00 $ 258 000,00 $ 118 000,00 $ 88 000,00 $ 55 750,00 $
Janv.-juin 2011 v 54 89 115 94 31
p 172 000,00 $ 267 000,00 $ 193 000,00 $ 156 000,00 $ 60 000,00 $
Juill.-déc. 2011 v 38 160 107 126 116
p 108 000,00 $ 480 000,00 $ 212 000,00 $ 219 000,00 $ 234 250,00 $
Janv.2009-déc.2011 v 785 595 579 441 369
p 1 295 500,00 $ 1 785 000,00 $ 786 000,00 $ 724 340,76 $ 377 700,00 $


Période de déclaration   C005 C355 C369 C070 C274
Janv.-juin 2009 v 54   93 49 33
p 8 900,00 $   0,00 $ 4 900,00 $ 62 000,00 $
Juill.-déc. 2009 v 97 2 44 65 33
p 20 100,00 $ 0,00 $ 15 900,00 $ 6 500,00 $ 58 000,00 $
Janv.-juin 2010 v 36 3 36 35 11
p 5 000,00 $ 0,00 $ 20 400,00 $ 3 500,00 $ 19 000,00 $
Juill.-déc. 2010 v 45 2 18 4 18
p 7 200,00 $ 0,00 $ 9 000,00 $ 4 800,00 $ 30 000,00 $
Janv.-juin 2011 v 27 4 6 15 16
p 4 575,00 $ 0,00 $ 3 000,00 $ 18 000,00 $ 30 000,00 $
Juill.-déc. 2011 v 40 216 28 12 57
p 7 875,00 $ 0,00 $ 14 500,00 $ 14 400,00 $ 149 000,00 $
Janv.2009-déc. 2011 v 299 227 225 180 168
p 53 650,00 $ 0,00 $ 62 800,00 $ 52 100,00 $ 348 000,00 $

Graphique 16

Volumes nets des dix principales infractions commises par des transportateurs

Graphique 17

Montants nets des pénalités des dix principales infractions commises par des transportateurs
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Dix principales ignfractions du RSAP commises par des exploitants d'entrepôts

Les infractions mettant en cause les entrepôts sont habituellement imposées à des transporteurs, des exportateurs, des exploitants de boutiques hors taxes et des titulaires de licences d'entrepôts d'attente ou de stockage.

Tableau 9. Volume et montant nets des pénalités des dix principales infractions commises par des exploitants d'entrepôts
V = volume; P = montant des pénalités

Période de déclaration   C358 C058 C048 C063 C049
Janv.-juin 2009 v 99 1 11 7 9
p 203 182,58 $ 1 000,00 $ 10 500,00 $ 8 500,00 $ 5 000,00 $
Juill.-déc. 2009 v 167 0 21 4 5
p 247 537,02 $ 0,00 $ 11 000,00 $ 2 000,00 $ 7 000,00 $
Janv.-juin 2010 v 166 122 19 17 15
p 190 716,92 $ 75 200,00 $ 16 500,00 $ 13 000,00 $ 9 500,00 $
Juill.-déc. 2010 v 88 96 90 10 14
p 173 000,00 $ 28 800,00 $ 37 750,00 $ 22 000,00 $ 15 000,00 $
Janv.-juin 2011 v 54 183 46 13 10
p 122 000,00 $ 25 000,00 $ 25 750,00 $ 13 000,00 $ 11 000,00 $
Juill.-déc. 2011 v 154 1 31 11 8
p 430 000,00 $ 300,00 $ 21 750,00 $ 11 000,00 $ 8 000,00 $
Janv.2009-déc. 2011 v 728 403 218 62 61
p 1 366 436,52 $ 130 300,00 $ 123 250,00 $ 69 500,00 $ 55 500,00 $


Période de déclaration   C033 C274 C066 C336 C347
Janv.-juin 2009 v 4 1 5 2 6
p 4 000,00 $ 1 000,00 $ 22 714,47 $ 200,00 $ 600,00 $
Juill.-déc. 2009 v 1 3 3 0 7
p 1 000,00 $ 3 000,00 $ 10 100,53 $ 0,00 $ 700,00 $
Janv.-juin 2010 v 3 2 0 4 1
p 3 000,00 $ 2 000,00 $ 0,00 $ 400,00 $ 100,00 $
Juill.-déc. 2010 v 7 0 4 6 0
p 7 000,00 $ 0,00 $ 4 000,00 $ 600,00 $ 0,00 $
Janv.-juin 2011 v 19 2 11 2 0
p 19 000,00 $ 2 000,00 $ 11 000,00 $ 200,00 $ 0,00 $
Juill.-déc. 2011 v 14 27 4 7 0
p 15 000,00 $ 25 000,00 $ 4 000,00 $ 700,00 $ 0,00 $
Janv.2009-déc. 2011 v 48 35 27 21 14
p 49 000,00 $ 33 000,00 $ 51 815,00 $ 2 100,00 $ 1 400,00 $

Graphique 18

volumes nets des dix principales infractions commises par des exploitants d'entrepots

Graphique 19

Montants nets des pénalités des dix principales infractions commises par des exploitants d'entrepots
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Appels relatifs au RSAP

Le tableau 10 présente le nombre d'appels déposés, toutes les infractions imposées (nombre brut) et les résultats correspondants, de janvier 2009 à décembre 2011. De tous les appels déposés contre une infraction du RSAP, la Direction des recours en a accueilli 60 %, alors que 40 % ont été annulés ou fermés par voie administrative. Enfin, 4 % de toutes les pénalités du RSAP imposées ont fait l'objet d'un appel, et 60 % de ces appels ont été accueillis.

Nota : Les décisions rendues par la Direction des recours durant une année donnée peuvent également inclure des appels déposés au cours d'années antérieures.

Tableau 10. Appels relatifs au RSAP

Périodes de rapport Total de mainlevées commerciales Total d'examens % d'examens par rapport aux mainlevées SAP imposées % de SAP imposées par rapport aux examens % de SAP imposées par rapport aux mainlevées Appels interjetés % Appels par rapport aux SAP imposées
Janv.-juin 2009 5 545 989 104 302 1,88 7 131 6,84 0,13 666 9,34
Juill.-déc. 2009 5 909 337 109 719 1,86 15 069 13,73 0,26 763 5,06
Janv.-juin 2010 6 273 177 115 495 1,84 25 673 22,23 0,41 592 2,31
Juill.-déc. 2010 6 483 713 105 666 1,63 29 448 27,87 0,45 622 2,11
Janv.-juin 2011 6 627 929 107 829 1,63 19 222 17,83 0,29 459 2,39
Juill.-déc. 2011 6 769 143 100 798 1,49 14 754 14,64 0,22 571 3,87
Total 37 609 288 643 809 1,72 111 297 17,19 1,75 3 673 4,18


Périodes de rapport Pén. maintenues     Pén. annulées   Ferm. par voie admin. Décisions rendues
Nombre % de décisions rendues Nombre % de décisions rendues % of SAP émises Nombre % de décisions rendues Nombre % of SAP émises
Janv.-juin 2009 399 61,38 233 35,85 3,27 18 2,77 650 9,12
Juill.-déc. 2009 739 72,17 272 26,56 1,81 13 1,27 1 024 6,80
Janv.-juin 2010 497 62,44 269 33,79 1,05 30 3,77 796 3,10
Juill.-déc. 2010 346 43,03 452 56,22 1,53 6 0,75 804 2,73
Janv.-juin 2011 508 61,73 312 37,91 1,62 2 0,24 823 4,28
Juill.-déc. 2011 410 58,32 287 40,83 1,95 7 1,00 703 4,76
Total 2 899 59,85 1 825 38,53 1,87 76 1,63 4 800 5,13


Date de modification : 2012-04-19

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